Sujet de CEJM au format de l’examen n° 2 – Les Coursiers de l’Erdre

Contexte du sujet

Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) constituée en 2019 sous la forme d’une société par actions simplifiée à capital variable, Les Coursiers de l’Erdre livrent des marchandises en vélos-cargos à assistance électrique dans l’agglomération nantaise. La coopérative a été fondée par Solène Kervella, ancienne cheffe de projet dans une entreprise de transport routier, et par trois coursiers qui livraient jusque-là des repas pour des plateformes numériques sous le statut d’indépendant. « Nous voulions prouver que l’on peut livrer vite et proprement, avec des emplois stables », explique Solène Kervella, présidente de la SCIC depuis sa création.

L’activité est organisée autour d’un entrepôt de 650 m² situé au bord de l’Erdre, où 46 vélos-cargos sont chargés, rechargés et entretenus. La SCIC livre les clients d’environ 300 commerçants (épiceries, cavistes, fleuristes, librairies, traiteurs), assure des tournées régulières pour une cinquantaine d’entreprises et exécute depuis 2021 un marché public de la métropole, renouvelé pour trois ans à compter de 2024 : la navette qui achemine chaque jour le courrier interne et les documents entre les sites municipaux. En 2025, elle a réalisé 405 000 livraisons et un chiffre d’affaires de 2,31 millions d’euros, en hausse de 16,7 %, pour un résultat net de 46 000 €, entièrement mis en réserve. Elle emploie 42 salariés en octobre 2026, dont 34 coursiers, tous en contrat à durée indéterminée.

Comme toute SCIC, l’entreprise associe à son capital plusieurs catégories de sociétaires : ses salariés, ses clients, des habitants et usagers, ainsi que des partenaires (associations, fondateurs non salariés). Ses 186 sociétaires votent en assemblée générale selon le principe « une personne, une voix », au sein de quatre collèges.

L’automne 2026 est décisif. Une plateforme de livraison express, arrivée à Nantes en 2024, attire les commerçants avec des prix très bas et des coursiers indépendants payés à la course ; le climat social se tend chez les coursiers, alors que l’activité continue de croître ; la SCIC prépare l’ouverture d’un second entrepôt au sud de la Loire et doit en trouver le financement sans renoncer à ses principes.

Vous êtes chargé(e) de mission auprès de Solène Kervella. Elle vous confie trois missions : analyser le marché de la livraison urbaine et ses règles (mission 1), éclairer l’organisation et le management de l’équipe de coursiers (mission 2), consolider le modèle coopératif et préparer le financement du développement (mission 3).

Mission 1 – Comprendre le marché de la livraison urbaine et ses règles

La SCIC prépare son plan d’action commercial pour 2027. Depuis l’arrivée à Nantes de la plateforme ÉclairLiv, plusieurs commerçants clients sont partis, et certains commerçants sociétaires demandent un geste sur les tarifs. Dans le même temps, la métropole remettra en concurrence à la fin de l’année le marché de la navette interservices, et le débat national sur les zones à faibles émissions n’est pas clos. Solène Kervella souhaite comprendre les forces qui transforment le marché de la livraison urbaine avant d’arrêter la stratégie de la SCIC ; elle s’interroge aussi sur les droits de la coopérative lorsqu’un client fidèle la quitte avec un préavis très court.

1.1 Caractériser la concurrence que les plateformes numériques de livraison exercent sur Les Coursiers de l’Erdre.

1.2 Montrer que l’intervention des pouvoirs publics dans la livraison urbaine est économiquement justifiée et qu’elle peut constituer une opportunité pour la SCIC.

Depuis mars 2020, M. Lebreton, caviste du centre-ville, confie chaque semaine aux Coursiers de l’Erdre toutes ses livraisons à domicile, sans contrat écrit, pour environ 9 000 € de chiffre d’affaires par an. Le 1er octobre 2026, il a annoncé par courriel qu’il cesserait d’y recourir le 15 octobre pour confier ses livraisons à ÉclairLiv, sans reprocher aucun manquement à la SCIC. Solène Kervella juge ce délai « inacceptable après six ans de collaboration » ; M. Lebreton répond qu’il est libre de choisir son prestataire.

1.3 Déterminer, en mobilisant un raisonnement juridique, si Les Coursiers de l’Erdre peuvent obtenir réparation de ce client.

Annexe 2 – Entretien avec Solène Kervella, présidente des Coursiers de l’Erdre – Annexe 3 – Livraison express : les plateformes jouent la course au volume – Annexe 4 – La livraison du dernier kilomètre dans l’agglomération nantaise – Annexe 5 – À Nantes, la cyclologistique redessine les livraisons – Annexe 6 – La rupture brutale d’une relation commerciale établie

Mission 2 – Organiser et motiver l’équipe de coursiers

En trois ans, la SCIC a recruté 34 coursiers et en a vu partir 19. La croissance a transformé l’organisation : tournées planifiées par logiciel, procédures écrites, recours à des coursiers indépendants pour tenir les samedis et les pics d’activité. Les indicateurs sociaux se dégradent et la participation des salariés sociétaires aux assemblées générales ne cesse de baisser. Avant le conseil coopératif de novembre, qui doit examiner les propositions du directeur des opérations pour la fin de l’année, Solène Kervella vous demande d’analyser la situation de l’équipe et de sécuriser les choix d’organisation.

2.1 Analyser les causes de la dégradation de la motivation des coursiers.

2.2 Apprécier le projet de pilotage en temps réel au regard des règles de protection des données personnelles et de ses effets sur le climat social.

2.3 Proposer des mesures de prévention adaptées aux risques professionnels des coursiers.

Bastien Roux, micro-entrepreneur, est l’un des neuf coursiers indépendants liés à la SCIC depuis avril 2026 par la « convention de partenariat ». Il roule quatre jours par semaine pour Les Coursiers de l’Erdre, qui lui assurent plus de 80 % de son chiffre d’affaires. Le 28 septembre 2026, après deux tournées refusées et un retard de vingt minutes, son accès à l’application a été suspendu sept jours. Il envisage de saisir le conseil de prud’hommes pour faire reconnaître qu’il est en réalité salarié de la SCIC. Thomas Bréhier fait valoir que M. Roux a signé une convention de partenariat, qu’il choisit ses disponibilités et qu’il reste libre de travailler pour d’autres donneurs d’ordre.

2.4 Déterminer, à l’aide d’un raisonnement juridique, si Bastien Roux peut obtenir la requalification de sa relation avec Les Coursiers de l’Erdre en contrat de travail.

Annexe 7 – Les indicateurs sociaux des coursiers – Annexe 8 – Note du directeur des opérations au conseil coopératif – Annexe 9 – La géolocalisation des véhicules des salariés – Annexe 10 – Extraits du Code du travail – Annexe 11 – Coursier à vélo ou salarié ? Une décision de la Cour de cassation – Annexe 12 – Coursiers à vélo-cargo : un métier d’avenir qui use les corps

Mission 3 – Consolider le modèle coopératif et financer le développement

Le conseil coopératif présentera le projet « Hub Sud-Loire » à l’assemblée générale de décembre 2026. Les attentes des sociétaires divergent : les salariés réclament une hausse de 4 % des salaires, plusieurs commerçants demandent un gel des tarifs, des habitants veulent que la SCIC reste une coopérative de proximité, et un fonds d’investissement propose d’entrer au capital. Solène Kervella vous demande de l’aider à défendre le modèle coopératif et à préparer le financement du projet.

3.1 Expliquer comment le statut de SCIC permet aux Coursiers de l’Erdre de concilier les attentes de leurs parties prenantes.

3.2 Proposer un plan de financement du projet « Hub Sud-Loire » adapté au statut coopératif et à la situation financière de la SCIC.

Les 14 et 15 octobre 2026, des vents violents, annoncés deux jours plus tôt, ont touché l’agglomération. Pour protéger ses coursiers, la SCIC a suspendu ses tournées le 14 dès 13 heures et le 15 toute la journée, mais n’a prévenu Vertestuaire que le 14 au matin. Sur 236 livraisons prévues, 214 ont été faites hors créneau ou reportées. Des produits frais préparés pour le 15, non enlevés, ont été jetés. Le 16 octobre, Vertestuaire a mis la SCIC en demeure de payer 1 070 € de pénalités (article 5 du contrat) et 1 850 € de dommages et intérêts pour ces produits. La SCIC invoque la force majeure ; Vertestuaire objecte que sa messagerie en camionnette a livré normalement ses magasins.

3.3 Évaluer, en mobilisant un raisonnement juridique, les sommes que Les Coursiers de l’Erdre doivent verser à Vertestuaire.

Annexe 13 – La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) – Annexe 14 – Données financières et financement du projet « Hub Sud-Loire » – Annexe 15 – Extraits du contrat conclu avec Vertestuaire – Annexe 16 – L’inexécution du contrat dans le Code civil

Dossier documentaire

1. Les Coursiers de l’Erdre en chiffres (2023-2025)
2. Entretien avec Solène Kervella, présidente des Coursiers de l’Erdre
3. Livraison express : les plateformes jouent la course au volume
4. La livraison du dernier kilomètre dans l’agglomération nantaise
5. À Nantes, la cyclologistique redessine les livraisons
6. La rupture brutale d’une relation commerciale établie
7. Les indicateurs sociaux des coursiers
8. Note du directeur des opérations au conseil coopératif
9. La géolocalisation des véhicules des salariés
10. Extraits du Code du travail
11. Coursier à vélo ou salarié ? Une décision de la Cour de cassation
12. Coursiers à vélo-cargo : un métier d’avenir qui use les corps
13. La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)
14. Données financières et financement du projet « Hub Sud-Loire »
15. Extraits du contrat conclu avec Vertestuaire
16. L’inexécution du contrat dans le Code civil

Les annexes complètes (entretien, articles de presse, textes juridiques, tableaux de données, documents internes) figurent dans le sujet complet (PDF).