Sujet de CEJM au format de l’examen n° 1 – Brasserie du Val d’Orsane

Contexte du sujet

La Brasserie du Val d’Orsane est une société par actions simplifiée (SAS) créée en 2014 dans le Val d’Orsane, une vallée de montagne des Alpes-de-Haute-Provence, par deux associés qui en détiennent chacun la moitié du capital : Élodie Roustan, ingénieure agronome passée par le marketing d’un grand groupe agroalimentaire, qui la préside, et Mathieu Garcin, brasseur formé en Belgique, directeur général et maître brasseur. L’entreprise brasse des bières de caractère à partir d’ingrédients de la région : orge du plateau de Valensole, houblon des Hautes-Alpes, thym, miel de lavande et génépi achetés à une trentaine de producteurs.

En 2025, la brasserie a produit 4 200 hectolitres de bière et réalisé un chiffre d’affaires de 2,46 millions d’euros avec 16 salariés. Ses bières sont vendues aux cafés, hôtels et restaurants de la région (34 % du chiffre d’affaires), à des cavistes et épiceries fines (18 %), dans les magasins de deux enseignes régionales de grande distribution (26 %) et dans sa boutique (22 %), où 12 600 visiteurs ont suivi en 2025 une visite guidée de la brasserie. Sa bière blanche au thym, l’« Estive », est sa meilleure vente.

L’automne 2026 est un moment de choix. Après dix ans d’euphorie, le marché de la bière artisanale est devenu très concurrentiel ; une enseigne de grande distribution propose à la brasserie de fabriquer une bière vendue sous sa propre marque, et un concurrent vient de lancer une bière dont le nom et l’étiquette rappellent étrangement l’Estive. Surtout, les associés veulent remplacer leur ligne de conditionnement, vieillissante et pénible, par une ligne automatisée de 750 000 euros, pour porter la production à 6 000 hectolitres en 2028. Il faudra la financer, y préparer l’équipe et répondre aux attentes croissantes des clients et du territoire, à commencer par le retour de la consigne des bouteilles. « Nous voulons grandir sans perdre ce qui fait notre différence : des bières d’ici, faites par des gens d’ici », résume Élodie Roustan.

Vous êtes chargé(e) de mission auprès d’Élodie Roustan, présidente de la brasserie. Elle vous confie trois missions : analyser le marché et défendre la position de la brasserie (mission 1), préparer la mise en service de la nouvelle ligne de conditionnement (mission 2), financer le projet et répondre aux attentes de l’environnement de l’entreprise (mission 3).

Mission 1 – Se démarquer sur un marché devenu très concurrentiel

La croissance de la brasserie ralentit : son chiffre d’affaires a encore progressé de 7,9 % en 2025, mais son résultat net recule pour la deuxième année consécutive. Fin septembre 2026, l’enseigne régionale Sudmarché, qui vend déjà ses bières dans 14 de ses 38 supermarchés, lui a proposé de les référencer dans tous ses magasins et de fabriquer pour elle une bière vendue sous la marque de l’enseigne. Le responsable des ventes à la grande distribution y voit l’occasion de faire tourner la future ligne de conditionnement ; Mathieu Garcin craint que la brasserie y perde son identité. Élodie Roustan vous demande d’éclairer cette décision.

1.1 Caractériser le marché de la bière en France et l’intensité de la concurrence à laquelle fait face la Brasserie du Val d’Orsane.

1.2 Apprécier la proposition de l’enseigne Sudmarché au regard de la stratégie de la Brasserie du Val d’Orsane.

La brasserie est titulaire de la marque verbale « Estive », déposée à l’INPI le 6 mars 2019 pour des bières ; l’étiquette, un berger et son troupeau sur fond jaune pâle devant des montagnes bleues, n’a pas été déposée. Depuis le 7 septembre 2026, la Brasserie Valdurane, concurrente, vend en grande surface une bière blanche « Estiva » à 1,99 € la bouteille, sous une étiquette montrant un berger et ses moutons sur fond jaune pâle, devant des montagnes bleues. Des clients et des cavistes ont cru à une nouvelle bière de la Brasserie du Val d’Orsane. La Brasserie Valdurane répond que « estiva » est un mot italien et que nul ne peut s’approprier le dessin d’un berger.

1.3 Déterminer, en mobilisant un raisonnement juridique, si la Brasserie du Val d’Orsane peut faire cesser la commercialisation de la bière « Estiva ».

Annexe 2 – Entretien avec Élodie Roustan et Mathieu Garcin, fondateurs de la brasserie – Annexe 3 – Bière artisanale : après l’euphorie, l’heure du tri – Annexe 4 – Le marché français de la bière en 2019, 2022 et 2025 – Annexe 5 – La proposition de l’enseigne Sudmarché – Annexe 6 – Protéger et défendre sa marque – Annexe 7 – Marque et concurrence déloyale : textes juridiques

Mission 2 – Produire plus en maîtrisant les coûts et les conditions de travail

La ligne de conditionnement actuelle, achetée d’occasion en 2016, limite la production : l’été, la brasserie manque de bouteilles prêtes à livrer et refuse des commandes. Le travail y est pénible et les arrêts pour accident du travail augmentent. Les associés ont retenu une ligne automatisée, dont la commande sera confirmée en novembre une fois le financement réuni, pour une mise en service le 1er mars 2027. Présenté aux salariés le 2 octobre 2026, le projet suscite à la fois de l’intérêt et de vives inquiétudes dans l’équipe de conditionnement. Mathieu Garcin vous demande de l’aider à préparer ce changement.

2.1 Expliquer pourquoi la Brasserie du Val d’Orsane choisit de substituer du capital au travail pour le conditionnement de ses bières.

2.2 Analyser les effets attendus de la nouvelle ligne sur les conditions de travail et la santé des salariés de l’équipe de conditionnement.

2.3 Proposer une démarche de conduite du changement adaptée à la mise en service de la nouvelle ligne.

Le 2 octobre 2026, la direction a annoncé qu’à partir du 1er mars 2027, l’équipe de conditionnement travaillerait de 6 h à 13 h 30 au lieu de 8 h à 15 h 30, à durée du travail et rémunération inchangées. Mme Sandrine Achard, opératrice depuis 2019, dont le contrat renvoie à l’horaire collectif de l’entreprise, élève seule ses enfants de 4 et 8 ans ; aucun mode de garde n’ouvre avant 7 h 30 dans la vallée, où elle n’a pas de famille. Le 8 octobre, elle a écrit qu’elle ne pourrait pas commencer à 6 h. Malgré l’engagement pris le 2 octobre d’examiner les horaires au cas par cas, Mathieu Garcin envisage de la sanctionner.

2.4 Vérifier, à l’aide d’un raisonnement juridique, si la Brasserie du Val d’Orsane peut imposer le nouvel horaire à Mme Achard.

Annexe 8 – Le projet de ligne de conditionnement automatisée – Annexe 9 – Brasseries : l’automatisation allège la peine, mais change les métiers – Annexe 10 – Compte rendu de la réunion d’information du personnel de production – Annexe 11 – L’obligation de sécurité de l’employeur et le rôle du CSE : textes juridiques – Annexe 12 – Changer les horaires : modification du contrat ou changement des conditions de travail ?

Mission 3 – Financer la croissance et répondre aux attentes de l’environnement

La nouvelle ligne représente un investissement de 750 000 euros, trois fois la capacité d’autofinancement de 2025. La banque de la brasserie accepte de prêter 450 000 euros à condition que les fonds propres soient renforcés ; les associés hésitent entre une campagne de financement participatif auprès de leurs clients et l’entrée au capital du groupe brassicole Malthéa. Dans le même temps, la brasserie prépare le retour de la consigne de ses bouteilles, que réclament nombre de ses clients, et doit répondre à la réclamation d’une cliente blessée. Élodie Roustan vous demande de préparer ses décisions.

3.1 Comparer les solutions de financement de la ligne au regard de la situation financière de la brasserie et des attentes de ses associés.

3.2 Analyser le projet de consigne des bouteilles au regard des attentes des parties prenantes de la brasserie.

Le 21 août 2026, Mme Claire Delmas, en vacances, a acheté à la boutique de la brasserie six bouteilles d’« Ubac », bière brune refermentée en bouteille. Le 2 septembre, chez elle, une bouteille rangée dans un placard comme l’indique l’étiquette a éclaté quand elle l’a saisie : blessée à la main, elle a été opérée et a dû cesser de travailler six semaines. Un laboratoire a relevé une pression anormale dans d’autres bouteilles du même lot, contaminé lors du remplissage ; la brasserie a rappelé ce lot. À sa demande d’indemnisation, Mathieu Garcin oppose les conditions générales de vente, qui limitent la responsabilité de la brasserie au remboursement des produits, et le respect des bonnes pratiques d’hygiène.

3.3 Évaluer, en mobilisant un raisonnement juridique, la demande d’indemnisation de Mme Delmas.

Annexe 13 – Situation financière et solutions de financement de la ligne – Annexe 14 – Les brasseries artisanales lèvent des fonds auprès de leurs clients – Annexe 15 – Consigne : le verre reprend du service dans les Alpes du Sud – Annexe 16 – La responsabilité du fait des produits défectueux : textes juridiques

Dossier documentaire

1. La Brasserie du Val d’Orsane en chiffres (2023-2025)
2. Entretien avec Élodie Roustan et Mathieu Garcin, fondateurs de la brasserie
3. Bière artisanale : après l’euphorie, l’heure du tri
4. Le marché français de la bière en 2019, 2022 et 2025
5. La proposition de l’enseigne Sudmarché
6. Protéger et défendre sa marque
7. Marque et concurrence déloyale : textes juridiques
8. Le projet de ligne de conditionnement automatisée
9. Brasseries : l’automatisation allège la peine, mais change les métiers
10. Compte rendu de la réunion d’information du personnel de production
11. L’obligation de sécurité de l’employeur et le rôle du CSE : textes juridiques
12. Changer les horaires : modification du contrat ou changement des conditions de travail ?
13. Situation financière et solutions de financement de la ligne
14. Les brasseries artisanales lèvent des fonds auprès de leurs clients
15. Consigne : le verre reprend du service dans les Alpes du Sud
16. La responsabilité du fait des produits défectueux : textes juridiques

Les annexes complètes (entretien, articles de presse, textes juridiques, tableaux de données, documents internes) figurent dans le sujet complet (PDF).