Version imprimable

Les opérations de règlement :

Les modes de règlements fournisseurs et clients

Une facture peut être réglée au comptant (c’est l’usage pour la vente aux particuliers) ou à crédit.

Les outils de règlement au comptant :

• En espèces

Le règlement par espèces ne doit pas dépasser 1 000 € lorsque le domicile fiscal est en France et 15000 € lorsque celui-ci est à l’étranger.

Il ne peut être effectué qu’en main propre puisque la loi l’interdit par courrier.

• Par chèque

• Par virement bancaire SEPA (Single Euro Payments Area)

Rapide (moins d’un jour ouvrable), il présente l’avantage de ne pas pouvoir être annulé une fois sur le compte.

Contrairement au chèque qui n’est valable qu’en France, celui-ci peut être utilisé dans toute l’europe.

• Par prélèvement SEPA

Il suffit de donner un mandat (avec Référence Unique de Mandat ou RUM) à son fournisseur pour être prélevé régulièrement.

Il peut être contesté pendant 13 mois après la date de passage.

• Par TIPSEPA

Contrairement au prélèvement SEPA, il n’est valable qu’une fois, doit être signé et retourné au fournisseur (avec son RIB la première fois).

• Par carte de paiement

Les outils de règlement à crédit / à terme :

• Par virement commercial (ou VCOM pour virement commercial mobilisable)

Il est réalisé par le débiteur et fixé à une date future.

Le créancier, prévenu par la banque du débiteur, peut mobiliser cette créance, c’est à dire obtenir un règlement anticipé (avec paiement d’intérêts).

• Par effet de commerce (lettre de change, LCR, billet à ordre)

Un effet de commerce matérialise une créance (l’échéance doit être inférieure à trois mois) entre professionnels.

Il peut être endossé ( cédé à un tiers) ou escompté (vendu avant échéance à une banque en contrepartie de paiement d’agios).

Le billet à ordre présente des caractéristiques identiques à la lettre de change : sa distinction provient du fait qu’il est émis par l’acheteur (le débiteur dit le “tiré”) et non le vendeur (le créancier dit le “tireur”).

• Le bordereau Dailly est proche des effets de commerces.

Il permet d’escompter des créances client d’une manière similaire.

Quelques sites utiles :

https://www.etrepaye.fr/conditions et modes de paiement

https://www.economie.gouv.fr/.../Delais de paiement

https://www.economie.gouv.fr/.../delais de paiement entre entreprises

https://www.service-public.fr

https://www.legifiscal.fr/.../le choix des moyens de paiement

https://www.petite-entreprise.net/.../les différents moyens de paiement de l'entreprise

La trésorerie :

La trésorerie correspond à l’argent disponible sur le compte bancaire de l’entreprise (en tenant compte des découverts autorisés appelés “concours bancaires”) et dans la caisse.

C’est l’argent qui permet à l’entreprise de faire face à l’ensemble de ses dépenses.

Un gestionnaire se doit d’anticiper les entrées d’argent (encaissements) ainsi que les sorties d’argent (décaissements) afin de ne pas se laisser surprendre.

Le budget de trésorerie permet justement d’anticiper la trésorerie prévisionnelle disponible pour les mois à venir.

Ainsi, pour chaque période :

Trésorerie finale = trésorerie initiale + encaissements - décaissements

Cette planification permet d’anticiper les périodes critiques et de toujours pouvoir financer l’exploitation.

La trésorerie est la résultante du Fonds de roulement (FR = L’argent disponible ou pas pour financer de nouveaux investissements) auquel on retranche le Besoin en fonds de roulement (BFR = L’argent nécessaire pour assurer l’exploitation de l’entreprise, c’est à dire gérer son quotidien comme acheter les stocks, payer ses fournisseurs…).

Ainsi au niveau de l’exploitation, une trésorerie négative peut s’expliquer :

• Par des stocks trop importants.

• Par des créances clients importantes.

• Par des dettes réglées trop rapidement auprès des fournisseurs : contrairement à une personne, être endettée est signe de bonne gestion pour une entreprise (L’argent qui n’est pas encore donné aux fournisseurs permet par exemple de financer les stocks).

Le financement de l’exploitation :

Si la trésorerie disponible ne permet pas de financer l’exploitation, différentes solutions sont possibles :

Les crédits de trésorerie :

Il s’agit de découverts autorisés, de facilités de caisse ou de crédits à court terme (en échange de paiement d’intérêts).

La mobilisation des créances :

• L’escompte des effets de commerce consiste à négocier (escompter) ceux-ci auprès d’une banque.

• L’affacturage : consiste à céder les dettes à une société, le Factor contre le paiement d’une commission.

Le factor est libre d’accepter ou pas sachant qu’il n’aura pas de recours en cas de non paiement.

• La cession Dailly qui concerne un ensemble des créances qui sont présentées à la banque et permettent l’obtention d’un découvert bancaire ou d’un compte dédié.